La société lettone est un instrument idéal pour le commerce international et européen. Elle possède toutes les caractéristiques d'une société européenne, mais avec des avantages supplémentaires - des impôts peu élevés, la facilité de mise en place, coût de constitution peu élevé.

La Lettonie a l'un des plus bas impôt sur les sociétés en Europe - 15%, avec les avantages du régime des Holdings (impôt sur les dividendes au taux de 0%), il devient un instrument idéal pour les activités commerciales à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

Dans le cas des opérations au sein de l'UE exigeant l'enregistrement européen de la TVA, l'entreprise peut facilement s'identifier à la TVA en Lettonie. Les transactions sur le territoire de la Lettonie sont soumises à la TVA au taux de 21%, tandis que pour les transactions entre les différents pays de l'UE la TVA au taux de 0% est appliquée.

Lettonie : un paradis fiscal en Europe

Tarif : à partir de 1.980 €
hong kong services et tarifs : Lettonie

Lettonie

Population : 2 366 515 habitants (est. 2002) - Densité : 36.64 hab./km²
Superficie : 64 589 km² - Capitale : Riga
Principales villes : Daugavpils, Liepaja, Jelgava, Jurmala, Ventspils, Rezekne
Pays voisins : Estonie, Russie, Biélorussie, Lituanie
Point culminant : Gaizinkalns 312 m.. - Monnaie : Lats
Langue(s) parlé e(s) : Letton, Russe - Langue(s) officielle(s) : Letton
Fête nationale : 18 Novembre - Statut : République

Enregistrement d'une société à responsabilité limitée (PLC / LLC) en Lettonie

LLC / PLC - société à responsabilité limitée est la traduction exacte de la Lettonie. Mais l'état réel est plus proche de PLC (société à responsabilité limitée par actions) c'est à dire que, habituellement, les propriétaires des actions (ou le propriétaire unique des actions) est responsable des dettes uniquement jusqu'à son apport en capital . Quelles pourraient être les exceptions? La première exception est si les propriétaires des actions en conviennent autrement. La deuxième exception - c'est les agissements illégaux du propriétaire d'actions et de l'entreprise qui subit des pertes (et la société ne peut pas remplir ses obligations envers les créanciers).

Les Actionnaires

Les actionnaires de la société peuvent être des personnes physiques ou morales.
Nombre minimal d'actionnaires - un.
Il n'y a aucune restriction pour les personnes physiques et morales étrangères à devenir actionnaires de la société lettone. Les Actionnaires rendent des décisions dites «globales» au sein de la compagnie. Par exemple, la nomination du conseil d'administration, la distribution des bénéfices.

Le capital autorisé (capitaux propres) de la société

Le montant minimal du capital social est de - 2000 Lats (€ 2900), mais il est possible de constituer une société avec un capital social en somme de moins de 2000 Lats.
Le statut juridique de la société avec un capital enregistré de moins de 2000 lats est presque le même que le statut d'une société avec un capital social de 2000 Lats ou plus. Avec deux exceptions plutôt importants. La première exception: si l'entreprise devient insolvable, les propriétaires des actions sont conjointement et solidairement responsable des dettes de la société d'un montant de 2000 Lats, moins le capital effectivement versé. La deuxième exception: 25% des bénéfices de la société doivent être alloué à une réserve obligatoire. La réserve obligatoire peut être utilisée pour augmenter le capital social. Lorsque le montant du capital libéré est de 2000 Lats ou plus, alors il n’y a plus de différence avec une société dite «standard».

Siège Social

L'entreprise a besoin d'un siège social en Lettonie. Selon le droit commercial, l'adresse légale est l'adresse où la direction de l'entreprise est situé. En Lettonie, une situation assez fréquente est l'octroi de droits d'utilisation de l'adresse légale (le propriétaire du local donne la permission d'enregistrer l'adresse légale de la société dans son bureau).

Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est une institution de gestion de la société. Seuls les individus peuvent être membres du conseil d'administration (pas d'entités juridiques autorisées). Ainsi, le directeur ne peut pas être une autre société. Le nombre minimal de membres du conseil d'administration est de - une personne physique. Il n'y a pas de restrictions pour les étrangers à être membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration remplit la gestion opérationnelle quotidienne de l'entreprise.

Nom

Exigences en ce qui concerne le nom: le nom doit être composé uniquement des lettres latines et lettones, ainsi - le nom doit être différent des noms déjà enregistrés.

Les documents reçus après l'enregistrement

Les statuts, le certificat d'immatriculation et la décision du notaire public sur l'enregistrement. Tous les documents sont en langue lettone.

Informations requises pour la préparation des documents pour l'inscription

Nom de l'entreprise
Adresse légale de l'entreprise
Montant du capital autorisé (capitaux propres), le type et les modalités de paiement
Informations sur les propriétaires de l'entreprise (nom, prénom, lieu de résidence, date de naissance, numéro de passeport)
Informations sur conseil d'administration de la société

Procédure d'inscription

Obtenir les informations nécessaires
Préparation des documents pour l'inscription
Les activités préparatoires et la signature des documents
Paiement des frais
Dépôt auprès du Registre des entreprises de la République de Lettonie
Réception des documents révisés.

Obligations comptables

La société doit tenir une comptabilité. Les registres comptables doivent être en letton et les documents de base doivent être situés en Lettonie. Il est nécessaire de soumettre rendement annuel (Annual Return). Un audit n'est nécessaire que si deux des critères suivants sont dépassés: bilan de plus 250 000 Lats, le chiffre d'affaires net supérieur à 500 000 Lats, le nombre moyen d'employés au cours de l'année est de 25 ou plus..

Nous proposons un service comptable pour 50 EUR par mois.

Informations sur la compagnie disponibles au public

Toute personne, en accordant une somme modique peut obtenir des informations sur l'entreprise (par exemple, des informations sur les actionnaires, les administrateurs, la déclaration annuelle).

Principales caractéristiques d'une société de Lettonie:

Général
Type de Société	Private Limited
Type de Droit	Droit Coutumier
Sociétés prêtes à l'emploi	Oui
Délais de création	10/ 15 jours
Honoraires gouvernementaux minimaux (excluant les impôts)	100 LVL (145 EUR)
Impôts corporatifs	15 %
Accès aux Traités de Double Taxation	Oui, + de 50
Capital Social
Devise standard	LVL (Lat)
Devises permises	Toutes
Capital minimum	1 LVL
Capital standard	2.000 LVL
Administrateurs
Nombre minimum	Un
Résidence exigée	Non
Identité accessible au public	Oui
Lieu de réunion	N'importe où
Actionnaires
Nombre minimum	Un
Identité accessible au public	Oui
Lieu de réunion	N'importe où
Secrétaire
Obligatoire	Non
Résidence exigée	Non
Comptes
Obligatoire	Oui
Audit	Non
Dépôt de comptes	Oui
Comptes disponibles au Public	Oui
Autres
Obligation de remplir une déclaration annuelle	Oui: Annual Return
Changement de domicile autorisé	Non